Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de La Massana du 4 décembre 1996 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 09/12/2010 (Règlement de la procédure de sanction pour les sanctions en matière de stationnement et de circulation imposées par le Commun de La Massana, du 26 novembre 2010).
Disposition finale première du Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de La Massana du 4 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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