Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Les.
présentes dispositions entreront en vigueur le jour même de leur publication
En vigueur depuis le 16/02/2000
· ajout
· Decret de 8-2-2000 pel qual es publica el text de la modificació del Reglament de comissions. (en catalan) (BOPA 2000-02-16)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia La data correspon a la publicació al BOPA del 16-2-2000.
Comment le citer
Disposition finale première du Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-10-01/reglament-comissions-comu-ordino/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.