Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Les

presents disposicions entraran en vigor el mateix dia de la seva publicació

En vigueur depuis le 16/02/2000 · ajout · Decret de 8-2-2000 pel qual es publica el text de la modificació del Reglament de comissions. (en catalan) (BOPA 2000-02-16) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia La data correspon a la publicació al BOPA del 16-2-2000.

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 16/02/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-10-01/reglament-comissions-comu-ordino/df-1?data=2000-02-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.