Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
1. Les commissions se réunissent, à titre extraordinaire, autant de fois que leur président le juge opportun, ainsi qu'à la demande de deux quelconques de leurs membres. Dans ce cas, le président doit adresser la convocation dans les huit jours calendaires suivant la date de réception de la demande, en rédigeant l'ordre du jour conformément à celle-ci, bien qu'il puisse ajouter, à la fin, d'autres sujets.
Art. 9 du Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-10-01/reglament-comissions-comu-ordino/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.