Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Chaque commission désigne, parmi le personnel du Commun, un secrétaire qui assiste aux réunions et en rédige les procès-verbaux. Le secrétaire peut être librement révoqué et remplacé par la commission. Les procès-verbaux, une fois approuvés, seront déposés, dans un délai n'excédant pas deux jours, au Secrétariat général du Commun, aux fins d'archivage et de conservation.
Art. 5 du Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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