Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Les Commissions sont composées d'un minimum de trois membres et d'un maximum de sept. Afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle, chaque groupe minoritaire au Commun a le droit d'y avoir un membre, sans que cette représentation puisse excéder trois membres.
Art. 2 du Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-10-01/reglament-comissions-comu-ordino/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.