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Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Les Comissions estan formades per un mínim de tres membres i un màxim de set. Per tal de respectar el principi de la representació proporcional, cada grup minoritari al Comú té dret a tenir-hi un membre, sense que aquesta representació pugui excedir de tres membres.

En vigueur depuis le 09/10/1996 · texte original · Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996 (BOPA 1996-10-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 09/10/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-10-01/reglament-comissions-comu-ordino/art-2?data=1996-10-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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