Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Les commissions peuvent être créées à titre permanent, ou pour un objectif déterminé. Dans le second cas, elles s'éteignent à l'achèvement du travail qui leur a été confié ou lorsqu'est constatée l'impossibilité de l'accomplir. Toutes les commissions sont dissoutes avec la dissolution du Conseil de Commun.
Art. 3 du Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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