Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Les commissions adoptent leurs décisions à la majorité simple des présents. En cas d'égalité des voix, la proposition mise aux voix est considérée comme rejetée.
En vigueur depuis le 09/10/1996
· texte original
· Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996 (BOPA 1996-10-09)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 13 du Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-10-01/reglament-comissions-comu-ordino/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.