Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Le président dirige les débats et en maintient l'ordre, donne la parole, met les sujets aux voix et proclame les décisions. Il appartient au président de respecter et de faire respecter le présent règlement.
Art. 12 du Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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