Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Pour qu'une commission puisse adopter valablement des décisions, il faut que la moitié plus un de ses membres, au moins, y assistent. Au cas où, convoquée à nouveau, la commission ne pourrait adopter de décisions, faute de quorum, le président a la faculté de présenter directement au Conseil de Commun les propositions qui devaient y être examinées.
Art. 11 du Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-10-01/reglament-comissions-comu-ordino/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.