Article 29

Article 29.

Conditions d'hygiène

1. La construction de logements en sous-sol n'est pas autorisée, à moins que, bien qu'ils aient cette qualité en raison du niveau du trottoir, ils ne l'aient pas en raison du niveau du terrain naturel situé à l'arrière de l'édifice.

2. La distribution intérieure des logements doit être telle que toutes les pièces habitables disposent d'un éclairage et d'une ventilation directs, par la façade ou par une cour intérieure. Sont considérées comme pièces habitables toutes les pièces, à l'exception des buanderies, du cellier ou des pièces similaires d'une surface utile inférieure à 2 mètres carrés.

3. La surface minimale de toute unité de logement, sans compter les balcons, terrasses ou buanderies, est de quarante (40) mètres carrés, sans préjudice des prescriptions contenues au paragraphe 7 du présent article. Les pièces intérieures du logement doivent respecter les surfaces utiles minimales suivantes : Pièce Surface minimale salle à manger - séjour 20,00 m 2 <179> 3,00 m salon - salle à manger cuisine 24,00 m 2 <179> 3,00 m cuisine 7,00 m 2 <179> 1,70 m (comprend plan de travail double <179> 2,40

m) chambre 2 lits 12,00 m 2 <179> 2,80 m chambre 1 lit 8,00 m 2 <179> 2,00 m wc et lavabo 2,00 m 2 <179> 1,20 m salle de bains complète 4,00 m 2 <179> 1,20m buanderie-séchoir 3,00 m 2 salon ou salle à manger individuel 10,00 m 2 <179> 3,00 m La largeur minimale des couloirs est de 0,90 m et celle de l'entrée du logement de 1,20 m ( 1,20 m par entrée).

4. Les surfaces minimales d'éclairage et de ventilation des différentes pièces sont les suivantes : Pièce Surface minimale salle à manger - séjour 2,00 m 2 chambre double 1,20 m 2 chambre simple 0,80 m 2 cuisine 1,00 m 2 escalier par étage1,00 m 2 (cours ou extérieurs) Dans les cuisines intégrées à la salle à manger (cuisine - salle à manger - salon), la surface minimale d'éclairage et de ventilation directs de celles-ci s'applique. Dans tous les cas, les cuisines doivent obligatoirement disposer d'un système vertical d'extraction directe des fumées et d'une sortie des gaz située dans la partie inférieure.

5. Les clôtures entre édifices voisins et/ou les murs mitoyens doivent être revêtus sur leur face extérieure, au minimum, d'une peinture de protection contre les intempéries (anti-humidité) ou d'un enduit peint ultérieurement. 6.

a) Dans toute salle de séjour-salle à manger, il doit pouvoir être inscrit un cercle d'un diamètre égal ou supérieur à 3,00 mètres. De même, le contact avec la façade doit avoir une largeur minimale de 3,00 mètres. De même, cette pièce ne peut jamais être ventilée ou éclairée par une cour principale ou secondaire.

b) La largeur minimale des chambres individuelles est de 2,00 mètres.

c) Dans les chambres doubles, il doit pouvoir être inscrit un cercle d'un diamètre égal ou supérieur à 2,80 mètres, aucun point de la pièce ne pouvant avoir moins de 2,50 mètres.

d) Le plan de travail des cuisines doit avoir une largeur minimale de 60 cm et l'espace libre situé à son contact une largeur minimale de 1,10 mètres. Lorsque le plan de travail est double et que les deux sont situés l'un en face de l'autre, l'espace libre entre les deux doit avoir une largeur minimale de 1.20 mètres.

e) Les buanderies-séchoirs sont obligatoires à partir des logements de 2 chambres. Celle-ci peut être fermée pour autant qu'elle soit dotée des canalisations d'évacuation et de la ventilation forcée prévue. En aucun cas une zone de buanderie-séchoir ne peut être ouverte à la vue, donnant sur la façade principale.

7. Des logements sous forme de studios peuvent être réalisés pour autant qu'ils disposent au minimum d'un salon-salle à manger-séjour de 24,00 m 2 , d'une salle de bains complète de 4,00 m 2 utiles et d'une chambre de 12 m 2 .

8. La surface minimale du hall d'un édifice de logements ou de bureaux est de 6,00 m 2 avec une largeur minimale de 1.80 mètres.