Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28.
Hauteurs intérieures minimales Dans les niveaux destinés au stationnement de véhicules, aux entrepôts, la hauteur minimale au point le plus bas, sous poutres, est de 2,20 mètres, et de 2,40 mètres sur le reste du niveau. Dans les niveaux destinés aux logements, du sol au plafond finis, elle est de 2,50 mètres. En raison d'installations, de l'aménagement de mezzanines, de planchers surélevés ou pour des raisons constructives, dans les niveaux sous toiture, une hauteur libre inférieure à 2,50 mètres est autorisée, au maximum sur 25% de la superficie du niveau.
Art. 28 du Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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