Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 30

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 30.

Ascenseurs L'installation d'ascenseurs est obligatoire dans tous les édifices collectifs de plus de 3 étages de hauteur. Un ascenseur ne peut desservir plus de vingt unités de logement ou de bureau. Pour chaque tranche supplémentaire de 10 unités de logement ou de bureau ou fraction, un autre ascenseur doit être installé. Dans tous les cas, l'ascenseur doit respecter le règlement en vigueur émanant du Gouvernement d'Andorre.

En vigueur depuis le 09/10/1996 · texte original · Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 (BOPA 1996-10-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 30 du Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-09-27/reglament-normativa-constructiva-parroquia-massa/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.