Article 26

Article 26.

Parcelles La parcelle minimale est de 300 m 2 , pour autant que la réglementation spécifique de chaque zone ne définisse pas une autre valeur. Dans les lotissements de création nouvelle situés en zone Résidentielle, la parcelle minimale est de 400 m 2 . Dans les zones Résidentielle et Intermédiaire, l'usage collectif des logements n'est autorisé que pour les parcelles dont la superficie nette est supérieure à 2.000 m 2 . Dans ce cas, la densité de construction est d'un logement pour 200 mètres carrés. Aucun permis n'est accordé aux parcelles qui ne respectent pas les minimums en matière d'accès ou d'infrastructures d'installations. Si le terrain jouxte un terrain communal, la délimitation est réalisée conjointement avec le Commun lors de la phase d'avant-projet. Les parcelles qui, au moment de l'intervention, sont séparées en totalité par une voie ou un chemin de propriété publique ne sont pas considérées comme une seule. Les parcelles situées entre deux ou plusieurs zones de qualification urbanistique différente, et non susceptibles de remembrement, sont régies par les paramètres suivants : la constructibilité doit être la moyenne de la somme de toutes l'emprise, la hauteur et la typologie sont calculées et déterminées en fonction du pourcentage correspondant à la zone qui affecte le plus la parcelle