Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Façades Dans les zones Résidentielle et Intermédiaire, la longueur de la façade ne peut dépasser de plus de trois fois la hauteur maximale applicable. Les constructions doivent être séparées par une distance non inférieure à 12 mètres, mesurée pour moitié de part et d'autre de la limite des propriétés. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux maisons individuelles isolées, qui doivent être séparées d'un minimum de 3m pour chaque parcelle.
Art. 25 du Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-09-27/reglament-normativa-constructiva-parroquia-massa/art-25
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.