Article 1

Article 1.

Contenu du Registre des titulaires d'activités économiques.

1. Les registres des sociétés, du commerce et de l'industrie et des personnes autorisées à exercer des professions libérales doivent contenir les données suivantes : A) En ce qui concerne le Registre des sociétés :

a) Type de société

b) Dénomination de la société

c) Siège social (siège central de la société)

d) Nombre, nom commercial et localisation des autres établissements

e) Spécification de l'objet social et de l'activité ou des activités économiques

f) Nom, prénoms et domicile en Andorre du représentant légal de la société et, en tout état de cause, du demandeur de l'inscription

g) Référence à l'autorisation d'ouverture du local ou des locaux

h) Indication du fait que la société est également inscrite ou non au Registre du commerce et de l'industrie

i) Domiciliation bancaire, si elle a été indiquée par le demandeur B) En ce qui concerne le Registre du commerce et de l'industrie :

a) Nombre, nom commercial et localisation des locaux

b) Spécification de l'activité ou des activités économiques

c) Nom, prénoms et domicile en Andorre du titulaire ou des titulaires de l'activité ou des activités économiques et, le cas échéant, de leur représentant légal, et, en tout état de cause, du demandeur de l'inscription

d) Référence à l'autorisation d'ouverture du local ou des locaux

e) Indication du fait que l'inscription figure également ou non aux registres des sociétés ou des professions libérales

f) Domiciliation bancaire si elle a été indiquée par le demandeur C) En ce qui concerne le Registre des personnes autorisées à exercer des professions libérales :

a) Spécification de la profession libérale

b) Nombre, localisation et, le cas échéant, nom commercial ou enseigne du local dans lequel la profession est exercée

c) Nom, prénoms et domicile en Andorre du titulaire de la profession et, le cas échéant, de son représentant légal, et, en tout état de cause, du demandeur de l'inscription

d) Référence à l'autorisation d'exercer la profession et à l'ordre professionnel concerné

e) Indication du fait que le local est également inscrit ou non au registre du commerce et de l'industrie

f) Domiciliation bancaire, si elle a été indiquée par le demandeur