Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor als 15 dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 05/09/1996 · texte original · Règlement de l'éducation de base des adultes, du 26 juillet 1996 (BOPA 1996-08-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de l'éducation de base des adultes, du 26 juillet 1996, dans sa rédaction en vigueur au 05/09/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-07-26/reglament-educacio-basica-adults/df-1?data=1996-09-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.