Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3.

Aux fins du présent Règlement, les bruits sont mesurés en décibels pondérés, conformément à l'échelle normalisée A (dBA).

En vigueur depuis le 30/05/1996 · texte original · Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996 (BOPA 1996-05-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 du Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-05-03/reglament-control-contaminacio-acustica/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.