Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Il incombe au ministère chargé de l'environnement d'exercer les compétences visées à l'article 21 de la Loi sur la pollution atmosphérique et acoustique.
En vigueur depuis le 30/05/1996
· texte original
· Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996 (BOPA 1996-05-08)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 du Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-05-03/reglament-control-contaminacio-acustica/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.