Article 4

Article 4.

Les activités génératrices ne peuvent produire dans l'environnement extérieur aucun bruit qui dépasse, compte tenu des zones de réception du son et des horaires, les limites suivantes : Zone de réception Niveau sonore extérieur maximal (dBA) Jour Nuit Zone à usage industriel 65 55 Toutes sauf la zone industrielle 55 45 On entend par jour la période comprise entre 8 et 22 heures ; les autres heures du total de 24 constituent la période de nuit. On entend par zone à usage industriel celle qui a cette qualification dans les plans d'aménagement ou les ordonnances d'urbanisme des collectivités locales. Indépendamment des valeurs qui précèdent, sont admises les augmentations de niveau sonore spécifiées au paragraphe 4.9 de l'annexe n°

2. Sur les voies de communication où la circulation est la cause de l'élévation du niveau sonore ambiant, il doit être tenu compte, lors de l'application de mesures, de ce qui est indiqué à l'annexe n° 2, paragraphe 4.8.