Règlement pour l'appréciation de l'intégration suffisante en Andorre, du 3 mai 1996 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Le.
présent Règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition additionnelle première du Règlement pour l'appréciation de l'intégration suffisante en Andorre, du 3 mai 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.