Règlement pour l'appréciation de l'intégration suffisante en Andorre, du 3 mai 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional Aquest

Reglament entrarà en vigor l'endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 09/05/1996 · texte original · Règlement pour l'appréciation de l'intégration suffisante en Andorre, du 3 mai 1996 (BOPA 1996-05-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement pour l'appréciation de l'intégration suffisante en Andorre, du 3 mai 1996, dans sa rédaction en vigueur au 09/05/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-05-03/reglament-apreciacio-suficient-integracio-andorr/da-1?data=1996-05-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.