Règlement pour la construction des trottoirs, du 15 avril 1996 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième.
Le présent règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Andorra la Vella, le 15 avril 1996 Vu et approuvé Le consul majeur Lluís Viu Torres P.o. de l'Hble. Commun Le secrétaire
Disposition finale deuxième du Règlement pour la construction des trottoirs, du 15 avril 1996, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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