Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale première.

Sont abrogées toutes les dispositions réglementaires antérieures relatives à la construction de trottoirs contraires à celles du présent règlement.

En vigueur depuis le 02/05/1996 · texte original · Règlement pour la construction des trottoirs, du 15 avril 1996 (BOPA 1996-05-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement pour la construction des trottoirs, du 15 avril 1996, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-04-15/reglament-construccio-voravies/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.