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← Règlement pour la construction des trottoirs, du 15 avril 1996

Règlement pour la construction des trottoirs, du 15 avril 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final Segona

El present reglament entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Andorra la Vella, 15 d'abril de 1996 Vist i plau El cònsol major Lluís Viu Torres P.o. de l'Hble. Comú El secretari

En vigueur depuis le 02/05/1996 · texte original · Règlement pour la construction des trottoirs, du 15 avril 1996 (BOPA 1996-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement pour la construction des trottoirs, du 15 avril 1996, dans sa rédaction en vigueur au 02/05/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-04-15/reglament-construccio-voravies/df-2?data=1996-05-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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