Règlement des procès-verbaux du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Transmission des procès-verbaux Les projets de procès-verbaux sont transmis aux conseillers, pour approbation le cas échéant, avec la convocation des séances ordinaires du Conseil. La convocation doit être effectuée conformément aux dispositions de l'art. 28 du Règlement de fonctionnement des Communs.
Art. 4 du Règlement des procès-verbaux du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-03-26/reglament-actes-comu-andorra-vella/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.