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← Règlement des procès-verbaux du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 1996

Règlement des procès-verbaux du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

Tramesa d'actes Les propostes d'actes per a la seva aprovació, si escau, es trameten als consellers, amb la convocatòria de les sessions ordinàries de Consell. La convocatòria s'ha d'efectuar d'acord amb l'estipulat a l'art. 28 del Reglament de funcionament dels Comuns.

En vigueur depuis le 03/04/1996 · texte original · Règlement des procès-verbaux du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 1996 (BOPA 1996-04-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement des procès-verbaux du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 1996, dans sa rédaction en vigueur au 03/04/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-03-26/reglament-actes-comu-andorra-vella/art-4?data=1996-04-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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