Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale première.

Le présent Règlement s'entend sans préjudice de la faculté de chaque commun d'adopter son propre règlement de fonctionnement interne afin de préciser et de compléter le présent Règlement-cadre.

En vigueur depuis le 13/12/1995 · texte original · Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995 (BOPA 1995-12-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-12-13/reglament-funcionament-comuns-desembre-1995/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.