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← Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995

Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition finale deuxième.

Le présent Règlement entre en vigueur le jour de la session des Saints Innocents qui suit les élections communales de l'année 1995. Décembre 1995 Le consul majeur de Canillo Francesc Areny Casal Le consul mineur de Canillo Assumpció Rossell Torres Le consul majeur d'Encamp Miquel Alís Font Le consul mineur d'Encamp Joan Bellera Piera Le consul mineur d'Ordino Bonaventura Espot Benazet Le conseiller de commun d'Ordino Bernadeta Gaspà Bringueret Le consul majeur de la Massana Josep Montané Pons Le consul mineur de la Massana Joan Gabriel Estany Le consul majeur d'Andorra la Vella Lluís Viu Torres Le consul mineur d'Andorra la Vella Agustí Marfany Vidal Le consul majeur de Sant Julià de Lòria Ricard Tor Riba Le consul mineur de Sant Julià de Lòria Josep-Maria Cairat Vila Le consul majeur d'Escaldes-Engordany Jacint Casal Mor Le consul mineur d'Escaldes-Engordany Joan Tomàs Fernández

En vigueur depuis le 13/12/1995 · texte original · Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995 (BOPA 1995-12-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-12-13/reglament-funcionament-comuns-desembre-1995/df-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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