Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 42
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 42.
L'assistance aux sessions du Conseil du Commun, de la Junta de Govern et des commissions dont ils sont membres constitue une obligation et un devoir des élus. De même, les conseillers absents doivent s'excuser auprès du consul majeur.
Art. 42 du Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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