Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 42

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 42

És una obligació i un deure dels elegits l'assistència a les sessions del Consell de Comú, de la Junta de Govern i de les comissions de les quals són membres. Així mateix, és necessari que els consellers absents s'excusin prop del cònsol major.

En vigueur depuis le 13/12/1995 · texte original · Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995 (BOPA 1995-12-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 42 du Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 13/12/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-12-13/reglament-funcionament-comuns-desembre-1995/art-42?data=1995-12-13

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