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Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

El nombre de consellers de comú oscil.la entre deu i setze membres, segons els usos i costums de cada parròquia, sempre en nombre parell. El nombre de consellers de comú pot ésser modificat en cada parròquia d'acord amb el que preveu la Llei electoral vigent.

En vigueur depuis le 13/12/1995 · texte original · Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995 (BOPA 1995-12-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 13/12/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-12-13/reglament-funcionament-comuns-desembre-1995/art-3?data=1995-12-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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