Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Le président de la Junta de Govern est le consul majeur. La Junta de Govern se réunit au minimum une fois par mois. En cas de délégation d'attributions, la Junta de Govern rend compte des décisions prises à chaque séance du Conseil de Commun.
Art. 18 du Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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