Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
La Junta de Govern est constituée au minimum des consuls majeur et mineur. À l'initiative du consul majeur, le Conseil de Commun peut décider, lors de sa séance initiale ou à tout moment au cours de son mandat, d'élargir la Junta de Govern par la nomination de nouveaux membres choisis au sein du Conseil de Commun. Les conseillers de Commun membres de la Junta de Govern peuvent être librement révoqués ou remplacés par le Conseil de Commun à la demande du consul majeur.
Art. 17 du Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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