Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Le secrétaire général du Commun relève directement du consul majeur et a pour mission de le conseiller sur toutes les affaires communales. Le secrétaire général du Commun dresse les procès-verbaux des séances du Conseil de Commun. Le secrétaire général du Commun certifie, d'office ou à la demande d'une partie, les décisions adoptées par le Plénum et, de manière générale, tous les documents relevant du secrétariat général du Commun, avec le visa du consul.
Art. 13 du Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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