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← Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995

Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6

En cas que el Departament d'Indústria i Transports comprovi que la utilització d'un tipus homologat resulta manifestament perillosa, pot ordenar per precaució que es posin fora de servei l'aparell o els aparells en què s'hagi manifestat la situació perillosa, i pot iniciar seguidament un expedient de cancel.lació d'homologació i, al seu torn, elevar la proposta corresponent al Govern, que pot cancel.lar aquesta homologació.

En vigueur depuis le 28/09/1995 · texte original · Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs… (BOPA 1995-09-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995, dans sa rédaction en vigueur au 28/09/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-08-30/reglament-aparells-elevacio-instruccio-tecnica/art-6?data=1995-09-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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