Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
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Article 5
Les instruccions tècniques poden establir que es faci un seguiment de la producció per comprovar que els productes homologats continuen complint les condicions que van servir per a l'homologació.
Art. 5 du Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995, dans sa rédaction en vigueur au 28/09/1995.
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