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← Règlement pour la construction des trottoirs, du 26 janvier 1995

Règlement pour la construction des trottoirs, du 26 janvier 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final Segona

Aquest Reglament entrarà en vigor el dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Escaldes-Engordany, Casa del Comú, 26 de gener de 1994 Vist i plau El Cònsol Major Jacint Casal i Mor P.o. del Comú El Secretari Descarrega el document

En vigueur depuis le 15/02/1995 · texte original · Règlement pour la construction des trottoirs, du 26 janvier 1995 (BOPA 1995-02-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement pour la construction des trottoirs, du 26 janvier 1995, dans sa rédaction en vigueur au 15/02/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-01-26/reglament-construccio-voravies/df-2?data=1995-02-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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