Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Primera

Queden derogades totes les disposicions reglamentàries anteriors sobre construcció de voravies, contràries a les d'aquest Reglament.

En vigueur depuis le 15/02/1995 · texte original · Règlement pour la construction des trottoirs, du 26 janvier 1995 (BOPA 1995-02-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement pour la construction des trottoirs, du 26 janvier 1995, dans sa rédaction en vigueur au 15/02/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-01-26/reglament-construccio-voravies/df-1?data=1995-02-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.