Règlement pour la construction des trottoirs, du 26 janvier 1995 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième.
Le présent Règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Escaldes-Engordany, Maison du Commun, le 26 janvier 1994 Vu et approuvé Le Consul majeur Jacint Casal i Mor P.o. du Commun Le Secrétaire Télécharger le document
Disposition finale deuxième du Règlement pour la construction des trottoirs, du 26 janvier 1995, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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