Règlement modifiant le règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 9 janvier 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra, comptats segons el que disposa l'article 131 del Codi de l'Administració. Tot el que es fa públic per a general coneixement i efectes. Andorra la Vella, 9 de gener de 1995 Marc Forné Molné

En vigueur depuis le 01/02/1995 jusqu'au 01/10/2003 · texte original · Règlement modifiant le règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement… (BOPA 1995-01-11) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/10/2003

Source : Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement de l'impôt indirect sur les… (BOPA 2003-09-10)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement modifiant le règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 9 janvier 1995, dans sa rédaction en vigueur au 01/02/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-01-09/reglament-modificatiu-reglament-regulador-operac/df-1?data=1995-02-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.