Règlement modifiant le règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 9 janvier 1995 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 01/10/2003 (Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement de l'impôt indirect sur les marchandises, du 3-9-2003, du 10-09-2003).
Disposition finale première du Règlement modifiant le règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 9 janvier 1995, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-01-09/reglament-modificatiu-reglament-regulador-operac/df-1
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