Règlement des établissements privés du 6 décembre 1994 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
centres d'enseignement privés en fonctionnement au moment de l'entrée en vigueur du présent Règlement doivent présenter, dans un délai maximal d'un an, les documents requis aux articles 22 et 23.
Disposition transitoire première du Règlement des établissements privés du 6 décembre 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.