Règlement des établissements privés du 6 décembre 1994 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Première.
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires aux dispositions du présent Règlement. Deuxième Le ministre responsable de l'Éducation est autorisé à mettre à jour les dispositions qui l'exigent et à modifier les autres dispositions qui s'avèrent nécessaires. Troisième Le présent Règlement entre en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ce qui est rendu public pour information et effets généraux. Andorra la Vella, le 6 décembre 1994 Oscar Ribas Reig Chef du Gouvernement en fonctions
Disposition finale première du Règlement des établissements privés du 6 décembre 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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