Règlement des établissements privés du 6 décembre 1994 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
Il est créé le Registre des centres d'enseignement privés, conformément à ce qui est stipulé à l'article 25. Le ministère chargé de l'Éducation est autorisé à établir, conserver et tenir à jour ledit Registre.
Disposition additionnelle première du Règlement des établissements privés du 6 décembre 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-12-06/reglament-centres-privats/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.