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← Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994

Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Un délai de 30 minutes est ensuite ouvert pour présenter les candidatures des neuf membres du Comité exécutif. La candidature doit être présentée par écrit, signée par le ou les présentateurs, le cas échéant, et en tout état de cause par le candidat. Les candidatures complètes ou bloquées pour les neuf membres ne sont pas acceptées ; celles-ci doivent être individuelles pour chacun des neuf postes à pourvoir, et doivent préciser le secteur choisi auquel appartient le candidat ainsi que la fonction à laquelle il se porte candidat, de la manière suivante : 1) Candidature à la Présidence. 2) Candidature à la Vice-présidence, secteur du commerce. 3) Candidature à la Vice-présidence, secteur de l'industrie. 4) Candidature à la Vice-présidence, secteur des services à caractère touristique. 5) Candidature à la Vice-présidence, secteur des autres services. 6) Candidature au poste de trésorier. 7) Candidature au poste de 1r membre. 8) Candidature au poste de 2n membre. 9) Candidature au poste de 3r membre. Les candidatures aux Vice-présidences sont réservées respectivement aux membres du secteur concerné ; les autres sont ouvertes à tous les membres de l'Assemblée plénière, avec la particularité, en ce qui concerne la Présidence, que l'article 10.2 de la Loi doit être respecté. Un membre de l'Assemblée plénière ne peut être candidat qu'à une seule fonction.

En vigueur depuis le 08/06/1994 · texte original · Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994 (BOPA 1994-06-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-05-24/reglament-intern-provisional-cambra-comerc/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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