Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Lors de la séance constitutive de l'Assemblée plénière et sous la présidence du membre le plus âgé, assisté du secrétaire de séance, qui est le membre le plus jeune, la liste de présence des membres est établie sur une feuille de présence nominative portant la signature de chaque membre présent.
Art. 2 du Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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