Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Toutes les dépenses pouvant être générées par le fonctionnement des organes collégiaux avant l'approbation du Règlement intérieur et de la structuration financière seront prises en charge ultérieurement par la Chambre, même si les règles d'ordonnancement des dépenses et de comptabilisation qui figureront définitivement dans le Règlement intérieur n'ont éventuellement pas été respectées.
Art. 20 du Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.