Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Tant que la Chambre n'a pas nommé de secrétaire juriste, les procès-verbaux seront établis par le président, directement dans le registre des procès-verbaux, et, après la séance, seront signés par lui et par deux vice-présidents, après lecture à haute voix devant l'organe collégial concerné : l'Assemblée plénière ou le Comité exécutif.
Art. 19 du Règlement interne provisoire de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 24 mai 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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